Tout savoir sur la mutation d'un conjoint militaire

Au cours de leur carrière dans l’Armée, les militaires peuvent changer d’affectation à de nombreuses reprises. Chaque année, plusieurs dizaines de milliers de militaires changent d’affectation avec changement de résidence. Cette situation demande aux militaires et à leur famille de posséder une grande capacité d’adaptation.

Heureusement, en cas de mutation, les conjoints de militaires bénéficient de plusieurs aides à la mobilité, et peuvent se faire accompagner par la plateforme multi-déménageurs (PFMD) Emoovz, partenaire officiel du Ministère des Armées depuis 2018. Pour simplifier vos démarches, nous mettons aussi à votre disposition un guide qui vous permet de connaître précisément les démarches à réaliser en cas de mutation militaire.

1ère étape : Rechercher un nouveau logement

Vous venez d’apprendre la mutation de votre conjoint militaire ? Vous allez dans un premier temps devoir chercher un nouveau logement. Trois solutions s’offrent à vous, selon la situation :

• Choisir un logement proposé par le Ministère des Armées ; le Ministère possède un parc immobilier conséquent, dont les conditions d’accès reposent sur un système de cotation.
• Obtenir un logement concédé par la gendarmerie dans le cadre de la Nécessité Absolue de Service (NAS).
• Louer un logement civil indépendant.

Pour être aidé dans vos recherches de logement, vous pouvez faire appel au conseiller de l’espace Atlas du GSBdD, ou à votre conseiller en changement de résidence (CRR). Il peut aussi être conseillé de contacter le Bureau Logement (BL) dont dépend votre conjoint.

Attention : si votre conjoint doit partir en mission avant la mutation, il doit impérativement vous faire signer une procuration qui vous désignera comme mandataire pouvant agir en son nom. Avec cette procuration, vous pourrez réaliser toutes les démarches administratives.

2ème étape : Trouver un déménageur compétent

Il est désormais temps d’organiser votre déménagement. Deux options sont proposées aux familles de militaires dans le cadre d’une mutation :

• Le dispositif classique : Se charger soi-même de trouver un déménageur, et s’occuper seul de toutes les démarches (demande de devis, comparaison). Avec cette solution, il faudra avancer les frais et se faire rembourser a posteriori.
• Passer par une PFMD (Plateforme Multi-déménageurs) : Il s’agit aujourd’hui de la solution la plus simple et sécurisée. En faisant appel à Emoovz, partenaire officiel depuis 2018, vous organisez votre déménagement sans avance de frais grâce à la Prise en Charge Directe (PCD).

Avec la PFMD Emoovz, vous bénéficiez de :

• ✔️ La proposition de 3 devis conformes aux plafonds réglementaires
• ✔️ Une estimation précise du volume via visite virtuelle
• ✔️ Une sélection de déménageurs certifiés
• ✔️ Un accompagnement par un expert dédié
• ✔️ Aucun frais à avancer (le CIMob règle directement la PFMD)

3ème étape : Prendre en charge les démarches administratives liées au déménagement

Qu’il s’agisse d’une mutation militaire ou non, tout déménagement implique de réaliser un certain nombre de démarches administratives : changement d’établissement scolaire, résiliation des abonnements Internet, clôture des comptes chez les fournisseurs d’énergie…

Pour vous aider dans cette étape, le Ministère des Armées met à votre disposition la plateforme Eurêka pour certaines démarches en ligne. Votre conseiller Emoovz pourra aussi bien sûr vous guider à tout moment dans l'organisation logistique liée à ces démarches.

4ème étape : Demander les aides financières auxquelles les militaires peuvent prétendre cas de mutation

En tant que militaire, votre conjoint peut bénéficier de plusieurs aides financières lorsque sa mutation entraîne un changement de résidence. Ces aides dépendent de la distance, de la composition du foyer et du volume à déménager :

• Indemnité de changement de résidence : Calculée via le SIMU CR, elle couvre les frais de transport de mobilier et de personnes.
• Prise en charge directe (PCD) : Via la PFMD, l'administration règle directement le déménageur, évitant l'avance de frais.
• Majoration de l’indemnité pour charges militaires (MICM) : Destinée à financer les frais de recherche de votre logement et les frais de déménagement.
• Aides complémentaires : Selon la situation (famille nombreuse, handicap, etc.), des majorations peuvent être accordées.

5ème étape : Changer les enfants d’établissement scolaire

En ce qui concerne le changement d’école de vos enfants, n’ayez pas d’inquiétudes : les enfants de militaire bénéficient de facilités pour l’affectation dans l’établissement le plus proche de leur domicile. Il est conseillé d'anticiper ces démarches dès la connaissance de la nouvelle affectation pour garantir une transition fluide pour toute la famille.

6ème étape : Retrouver un emploi

En tant que conjoint de militaire, chaque mutation peut impliquer une recherche d'emploi. L’agence Défense Mobilité accompagne les conjoints de militaires dans leur recherche d'emploi ou leur reconversion professionnelle. Il est recommandé de les contacter dès la réception de l'ordre de mutation.